Une réassurance-chômage européenne pourrait absorber jusqu'à 25 pour cent des pertes de salaires causées par l’augmentation for chômage en période de récession

L'étude est la première qui ait évalué l'importance des différents canaux de stabilisation d'un régime de réassurance chômage dans la zone euro. Il fait suite à une proposition du ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, pour un fonds de stabilisation du chômage en octobre 2018 et aux récents commentaires du président de la Commission européenne, Jean Claude-Juncker. M. Juncker s'est déclaré favorable à la réassurance chômage européenne, mais a averti qu'elle ne doit pas être une carte blanche pour les pays qui se trouvent en difficulté en raison d'un manque de réformes.

Outre l'aléa moral potentiel, un tel système pourrait créer un système injuste dans lequel certains États deviendraient des bénéficiaires permanents, tandis que d'autres assureraient des transferts permanents. Les recherches d'EconPol Europe montrent comment certaines caractéristiques de la réassurance pourraient atténuer ces préoccupations.

Dolls explique : "Un régime de réassurance ne devrait soutenir les États membres que pendant les récessions graves. La règle d'activation de la réassurance considérée contient une double condition qui doit être remplie pour que les paiements de transfert soient déclenchés. Les Etats membres reçoivent un transfert unique du régime si le chômage est supérieur à sa moyenne à long terme et si l'augmentation du taux de chômage d'une année sur l'autre dépasse un certain seuil."

L'étude - basée sur des simulations de microdonnées sur les ménages pour la période 2000-2016 - examine des variantes avec des valeurs seuils de un et deux points de pourcentage. En cas de déclenchement, le transfert correspond aux dépenses supplémentaires qu'un régime moyen d'assurance chômage de la zone euro devrait supporter l'année correspondante. Dolls rajoute : "La réassurance analysée vise à trouver un équilibre entre, d'une part, la stabilisation et, d'autre part, le maintien des incitations."

L'étude révèle que la réassurance aurait absorbé en moyenne de 15 à 25 pour cent des pertes de revenus dues à la hausse du chômage dans les récessions profondes. Cet effet d'amortissement se serait produit par le biais du canal de lissage interrégional du régime de réassurance, qui est économiquement aussi important que l'effet de lissage intertemporel d'un régime national moyen d'assurance chômage dans la zone euro.
En particulier, les États membres dont la situation sur le marché du travail s'est détériorée à la suite de la crise financière et économique de 2008/09, comme l'Irlande, la Lettonie ou l'Espagne, auraient été soutenus. Dans la variante avec une valeur seuil dans la règle d'activation d'un point de pourcentage, des pays comme l'Autriche, la Finlande, la France ou l'Allemagne auraient également reçu des transferts de la réassurance.

Sur l'ensemble de la période de simulation, certains Etats membres auraient été en position de contributeur net, d'autres en position de bénéficiaire net vis-à-vis de la réassurance. Les règles déclenchant les contributions et les paiements de transfert auraient fait en sorte qu'aucun État membre ne devienne un contributeur net permanent ou un bénéficiaire net.

Dolls conclut : "Un régime de réassurance-chômage devrait être considéré comme un élément potentiel d'un ensemble de réformes équilibré et plus complet pour la zone euro, qui contribuerait à renforcer la compétitivité de l'économie européenne, la discipline du marché, la réduction des risques et le partage des risques. Dans la pratique, un système de réassurance devrait être conçu de manière à minimiser autant que possible les effets incitatifs négatifs. Par exemple, les paiements des cotisations devraient être calculés en fonction de l'expérience et des conditions devraient être liées à la disponibilité de la réassurance, en particulier le respect des règles fiscales".

Liens

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• EconPol Europe