Jean Pisani-Ferry et Clemens Fuest plaident pour un financement de l'UE via le commerce de carbone

Les dommages causés par les secteurs émetteurs de CO2 ne s'arrêtent pas aux frontières ; il serait donc logique de laisser le produit du commerce des droits d'émission alimenter le budget de l'UE, soutiennent les deux auteurs. Si les pays de l'UE décidaient de financer un objectif commun en matière de changement climatique par le commerce de quotas d'émission étendu prochainement à tous les secteurs émetteurs et à chaque pays membre, il ne serait plus judicieux d'allouer les recettes de la vente des droits d'émission aux différents États membres. « Les recettes du SCEQE conviennent comme fonds propres de l'UE en raison de leurs caractéristiques particulières, et elles ont d'ailleurs le potentiel de générer des montants suffisamment élevés », indiquent-ils. Les recettes provenant du commerce de carbone diminueraient à mesure que l'UE se rapprocherait de l'objectif de neutralité climatique mais, pendant une période transitoire, pourraient servir à rembourser les dettes du Fonds de relance économique de l'UE. 

Selon les estimations, des recettes d'un montant compris entre 800 et 1500 milliards d'euros pourraient être générées par le SCEQE d'ici 2050. L'enveloppe des aides de l'UE pour faire face à la crise du Covid-19 s'élève à 750 milliards d'euros, dont 390 milliards d’euros en forme de transferts. Ces derniers pourraient être financée grâce aux recettes du SCEQE. 

Jusqu'à présent, les contributions des États membres au budget de l'UE dépendaient principalement de leur revenu national brut. Celles-ci seraient réduites et en partie remplacées par les recettes du SCEQE, ce qui aurait pour conséquence de redistribuer les charges financières assumées par les différents États membres. Les pays consommant de grandes quantités d'énergies fossiles, comme la Pologne, paieraient plus, d'autres, comme la France, paieraient beaucoup moins. Les deux chercheurs proposent un règlement transitoire pour limiter ces effets de redistribution.

Les arguments en faveur d'autres sources de fonds propres sont moins convaincants, ajoutent-ils. Les discussions internationales sur les taxes numériques pourraient, selon eux, être menées de façon plus pertinente dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises conduite par l'OCDE. La taxe sur les transactions financières est controversée sur le plan économique. Seule une minorité d'États membres souhaite l'introduire, constatent les auteurs, de sorte qu'elle ne convient pas vraiment comme source de fonds propres pour l'UE dans son ensemble.